CGV
Clause n° 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lalline et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises pouvant être commandé via le site internet : www.lalline.com
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Numéro d'inscription au registre du commerce : 827 625 682 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 688 276 25 682
Capital social : 2000 euros
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les auras acceptées.
Clause n° 2 : Tarifs
Le prix est exprimé en Euros, TTC.
Le prix indiqué sur les articles ne comprend pas les frais de livraisons.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les prix sur le site peuvent faire l’objet d’une modification par le vendeur, toutefois les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Clause n° 3 : Photos et articles
La description des produits et les photographies illustrant les produits peuvent différer du champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lalline ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Lalline sont fabriqués sur mesures suivant les indications données par le client lors de la passation de commande.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou des produits, le vendeur en informera le client par courriel électronique, sur l’adresse email renseigné par le client au moment de la validation de sa commande.
Le client disposera d’un délai de 7 jours pour accepter ou refuser la proposition du vendeur, à savoir
-le remplacement par un produit similaire en qualité et en prix.
-Ou le remboursement du produit indisponible.
Le client peut obtenir des renseignements complémentaires sur les articles via notre fiche contact ou par téléphone avant de passer la commande.
Clause n° 4 : Commande
Tout bon de commande signé du client constitue une signature électronique et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Lalline se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute commande d’un produit personnalisé, tel que ballotins, gravures, étiquette prénom, sans que cette liste soit exhaustive, le client devra fournir et vérifier toutes les informations nécessaires à la réalisation de ces produits.
Après validation de ces informations, le vendeur ne serait être tenu responsable en cas de changements notamment de style, de couleurs, de prénoms, de dates, etc.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou Paypal
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lalline.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le service de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre partenaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre numéro de carte n’est connu seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donnés leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
le débit du montant de la commande sera effectué immédiatement par l’institut bancaire.
Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
Le total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.
Clause n° 6 : Droit de rétractation
Le client est informé par une case à cocher avant la validation et paiement de sa commande de la non-application du droit de rétractation.
En raison de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation du client ne pourra être demandé pour les raisons suivantes :
- Biens fabriqués sur mesure
- contenant de produits périssables.
- Exécution et envoies des prestations de services, demandé par le client avant la fin de la période de rétractation.
Clause n° 7 : Livraison
Pour les envois nationaux :
La livraison se fera a plus ou moins deux jours ouvrés de la date prévu initialement, aucune indemnité fondée sur le retard ne pourra être demandé à notre services de transport, ni à la société Lalline.
Le numéro de téléphone et l’adresse email du destinataire sont des mentions obligatoirement transmise à notre transporteur afin d’aviser le destinataire.
La commande sera livrée à l’adresse indiqué par le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est susceptible de varier en fonction de phénomène indépendant de notre volonté (grève de transport, manifestations, confinement, événement extraordinaire, etc.)
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Boutique Lalline
32, boucle du Ferronnier
57100 Thionville
Région Grand-Est
France
Toute réclamation relative aux marchandises manquantes (colis fermé avec erreur du nombre de ballotins) sera vérifiée avec le poids total du colis.
Lalline aura aussi effectuée une photo avant la fermeture du colis comme preuve
Si l’article s’avère effectivement manquant suite à une erreur de notre part, il sera expédié rapidement afin de respecter la date de votre événement.
Cependant, une preuve du préjudice en image devra être envoyé par email à l’adresse suivante : lalline1@orange.fr. Accompagné d’une lettre de réclamation avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le litige.
Lalline se réserve le droit de non-remboursement ou remplacement des produits s’il s’avère que ceux-ci ont été endommagés par le client.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré, reconditionné ou détérioré doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Lalline ne sera pas responsable en cas de produits endommagés ou manquants. Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
De même, nous attirons votre attention, qu’il est de votre responsabilité de contrôler le contenu de votre colis avant toute signature.
En cas de produit abîmé ou détérioré, veuillez refuser le colis et nous mentionner par email les raisons du refus.
En cas de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, taxes d’Etat ou droits d’importations peuvent être exigibles.
Ces taxes sont prises en charge par le client et relèvent de son entière responsabilité.
Lalline n’est en aucun cas responsable de leurs paiements ou d’accomplir les éventuelles formalités requises.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Lalline ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°9 : Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande client sont requises pour la livraison des articles.
Aucune de ces informations ne sera communiquée à d’autres tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Lalline fera usage des coordonnées clients pour certaines communications particulières relatives au traitement de leurs commandes.
Tout renseignements relatifs à la gestion des cookies, se trouve en bas de la page d’accueil principale du site internet.
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données le concernant par simple courrier ou email.
Clause n°10 : Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tout son contenu : textes, photographies, logo, images, citations, etc. est protégé par la loi sur le droit d’auteur.
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.
Clause n° 11: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thionville.
